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SCI BONAMOUR

Active
Siren793 083 619SCI03250 LA CHABANNECréée le 22 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONAMOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 083 619. Son siège social est situé Le Moulin Jury, 03250 La Chabanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONAMOUR

Dénomination
SCI BONAMOUR
SIREN
793 083 619
SIRET (siège)
793 083 619 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46793083619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 083 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2013
Siège social
LE MOULIN JURY, 03250, LA CHABANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONAMOUR

Acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BONAMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONAMOUR

JB

JACQUES BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

LM

LISE MALANDAIN

Autre

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BONAMOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03250 LA CHABANNESiègeActif

    793 083 619 00015 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAMOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONAMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONAMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAMOUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONAMOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-22 · Début d'activité : 2013-04-30

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI BONAMOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAMOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BONAMOUR est 793 083 619. Le SIRET de son siège social est 793 083 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46793083619.

Qui dirige SCI BONAMOUR ?

SCI BONAMOUR est dirigée par JACQUES BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAMOUR ?

Le siège social de SCI BONAMOUR est situé Le Moulin Jury, 03250 La Chabanne.

SCI BONAMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAMOUR.

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