SCI BONAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2007, identifiée par le SIREN 449 684 455. Elle est domiciliée 2 rue des Marguerites, 77230 Moussy-le-Neuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BONAMY SO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONAMY
INSEE- Dénomination
- SCI BONAMY
- SIREN
- 449 684 455
- SIRET (siège)
- 449 684 455 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75449684455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 684 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- 2 RUE DES MARGUERITES, 77230, MOUSSY-LE-NEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONAMY
Acquisition de locaux des appartements et des biens immobiliers pour les locations gestion et exploitation par bail pour toutes locations.
Finances de SCI BONAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONAMY
INSEEÉtablissements de SCI BONAMY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77230 MOUSSY-LE-NEUFSiègeActif
449 684 455 00024 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820A
- 95500 GONESSEActif
449 684 455 00016 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONAMY
INPIComptes annuels de SCI BONAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAMY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024001479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONAMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI BONAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI BONAMY ?
Le numéro SIREN de SCI BONAMY est 449 684 455. Le SIRET de son siège social est 449 684 455 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449684455.
Qui dirige SCI BONAMY ?
SCI BONAMY est dirigée par BONAMY SO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONAMY ?
Le siège social de SCI BONAMY est situé 2 rue des Marguerites, 77230 Moussy-le-Neuf.
SCI BONAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAMY.
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