SCI BONAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 763 314. Son siège social est situé 15 rue de Lille, 62790 Leforest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BONAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONAMY
INSEE- Dénomination
- SCI BONAMY
- SIREN
- 517 763 314
- SIRET (siège)
- 517 763 314 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48517763314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 763 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2009
- Siège social
- 15 RUE DE LILLE, 62790, LEFOREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONAMY
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de SCI BONAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONAMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BONAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62790 LEFORESTSiègeActif
517 763 314 00013 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONAMY
INPIComptes annuels de SCI BONAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAMY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024001479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-10-12
- création
Date d'effet : 30 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI BONAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI BONAMY ?
Le numéro SIREN de SCI BONAMY est 517 763 314. Le SIRET de son siège social est 517 763 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48517763314.
Qui dirige SCI BONAMY ?
SCI BONAMY est dirigée par ISABELLE BONAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONAMY ?
Le siège social de SCI BONAMY est situé 15 rue de Lille, 62790 Leforest.
SCI BONAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAMY.
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