SCI BONAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 203 171, SCI BONAN est une société civile créée le 4 octobre 1991. Elle est domiciliée 85 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVA BONAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONAN
INSEE- Dénomination
- SCI BONAN
- SIREN
- 383 203 171
- SIRET (siège)
- 383 203 171 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR57383203171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 203 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1991
- Siège social
- 85 RUE CHAPTAL, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONAN
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI BONAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONAN
INSEEÉtablissements de SCI BONAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
383 203 171 00046 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
383 203 171 00012 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 702C
- 34070 MONTPELLIERFermé
383 203 171 00020 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6820B
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé
383 203 171 00038 · ouvert le 07 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONAN
INPIComptes annuels de SCI BONAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01196
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01638
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00197
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06190
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00987
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02484
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/09785
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03283
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05292
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/16792
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12569
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/51526
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01669
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00043
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 20/05982
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06958
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01924
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 27 mai 2026 · N° 18/05064
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04933
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00307
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05351
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/12655
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09118
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07572
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01861
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00043
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01407
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06848
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01566
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01313
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00802
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/08183
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00145
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/09870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06982
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 05 février 2026 · N° 22/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 février 2026 · N° 2025047372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/07635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/08008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/08007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/10490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/05507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 19/05816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/12297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/09248
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/08000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/03264
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2016J00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01265
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/11150
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02387
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 février 2025 · N° 21/09985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05319
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/08080
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2025 · N° 23/09883
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07345
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00509
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05103
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/08858
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 23/02482
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01861
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/11769
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03880
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01126
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/08315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02330
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/12815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/10584
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/06725
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01008
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/01175
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09960
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/03677
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : ABITBOL Eva
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : ABITBOL Laura Rebecca ; Associé : ABITBOL Harry Albert ; Associé : ABITBOL Audrey Margaux ; Associé : ABITBOL Anaelle Deborah ; Gérant : BONAN, ABITBOL Eva
- création
Date d'effet : 04 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI BONAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BONAN ?
Le numéro SIREN de SCI BONAN est 383 203 171. Le SIRET de son siège social est 383 203 171 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383203171.
Qui dirige SCI BONAN ?
SCI BONAN est dirigée par EVA BONAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONAN ?
Le siège social de SCI BONAN est situé 85 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret.
SCI BONAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAN.
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