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SCI BONAP

Active
Siren443 419 577Société civile06300 NICECréée le 18 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONAP est une société civile immatriculée le 18 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 419 577. Son siège social est situé 7 rue Bonaparte, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONAP

Dénomination
SCI BONAP
SIREN
443 419 577
SIRET (siège)
443 419 577 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64443419577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 419 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
7 RUE BONAPARTE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONAP

L'acquisition, la vente, la gestion et l'administration par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BONAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONAP

BC

BERTRAND CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

MD

MONIQUE DEHEZ

Autre

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BONAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    443 419 577 00012 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BONAP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BONAP

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAP ?

Le numéro SIREN de SCI BONAP est 443 419 577. Le SIRET de son siège social est 443 419 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443419577.

Qui dirige SCI BONAP ?

SCI BONAP est dirigée par BERTRAND CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAP ?

Le siège social de SCI BONAP est situé 7 rue Bonaparte, 06300 Nice.

SCI BONAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAP.

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