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SCI BONAPARTE

Active
Siren385 380 316Société civile65380 AZEREIXCréée le 20 mai 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
305 k€

SCI BONAPARTE est une société civile immatriculée le 20 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 380 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue des Pyrenees, 65380 Azereix. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEANNETTE LAMOLLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BONAPARTE

Dénomination
SCI BONAPARTE
SIREN
385 380 316
SIRET (siège)
385 380 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94385380316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 380 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 mai 1992
Siège social
39 RUE DES PYRENEES, 65380, AZEREIX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BONAPARTE

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel , mise en valeur, administration, gestion et exploitation.

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Finances de SCI BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONAPARTE

RC

RAPHAEL COUDERC

Autre

Depuis la création (20 mai 1992) · 34 ans

JC

JULIETTE COUDERC

Autre

Depuis la création (20 mai 1992) · 34 ans

JL

JEANNETTE LAMOLLE

Gérant

Depuis la création (20 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65380 AZEREIXSiègeActif

    385 380 316 00013 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BONAPARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONAPARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 385 380 316. Le SIRET de son siège social est 385 380 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94385380316.

Qui dirige SCI BONAPARTE ?

SCI BONAPARTE est dirigée par JEANNETTE LAMOLLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?

Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 39 rue des Pyrenees, 65380 Azereix.

SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.