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SCI BONAPARTE

Active
Siren412 641 938SCI30131 PUJAUTCréée le 20 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI BONAPARTE est une SCI immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 641 938. Elle est domiciliée Pl des Consuls Mr Benoit Jean-Francois, 30131 Pujaut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BENOIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BONAPARTE

Dénomination
SCI BONAPARTE
SIREN
412 641 938
SIRET (siège)
412 641 938 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89412641938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 641 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 1997
Siège social
PL DES CONSULS MR BENOIT JEAN-FRANCOIS, 30131, PUJAUT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BONAPARTE

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONAPARTE

JB

JEAN-FRANCOIS BENOIT

Gérant

FB

Fanny BENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

Julie BENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30131 PUJAUTSiègeActif

    412 641 938 00011 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAPARTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BENOIT Fanny Clémentine nom d'usage : MORENO devient gérant. BENOIT Julie nom d'usage : BENOIT devient gérant. BENOIT Jean-François nom d'usage : BENOIT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 412 641 938. Le SIRET de son siège social est 412 641 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412641938.

Qui dirige SCI BONAPARTE ?

SCI BONAPARTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BENOIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?

Le siège social de SCI BONAPARTE est situé Pl des Consuls Mr Benoit Jean-Francois, 30131 Pujaut.

SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.

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