SCI BONAPARTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 120 771, SCI BONAPARTE est une SCI créée le 3 novembre 1999. Elle est domiciliée 2 rue Martin-Seytour Mediterraneene Auto Pieces, 06300 Nice. SCI BONAPARTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN POZO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BONAPARTE
INSEE- Dénomination
- SCI BONAPARTE
- SIREN
- 425 120 771
- SIRET (siège)
- 425 120 771 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20425120771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 120 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 2 RUE MARTIN-SEYTOUR MEDITERRANEENE AUTO PIECES, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONAPARTE
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI BONAPARTE
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INSEEÉtablissements de SCI BONAPARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
425 120 771 00018 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONAPARTE
INPIConformité de SCI BONAPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009483
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12808
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02481
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02073
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/13751
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONAPARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?
Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 425 120 771. Le SIRET de son siège social est 425 120 771 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20425120771.
Qui dirige SCI BONAPARTE ?
SCI BONAPARTE est dirigée par JEAN POZO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?
Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 2 rue Martin-Seytour Mediterraneene Auto Pieces, 06300 Nice.
SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.
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