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SCI BONAPARTE

Active
Siren425 120 771SCI06300 NICECréée le 03 novembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 120 771, SCI BONAPARTE est une SCI créée le 3 novembre 1999. Elle est domiciliée 2 rue Martin-Seytour Mediterraneene Auto Pieces, 06300 Nice. SCI BONAPARTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN POZO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BONAPARTE

Dénomination
SCI BONAPARTE
SIREN
425 120 771
SIRET (siège)
425 120 771 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20425120771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 120 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
2 RUE MARTIN-SEYTOUR MEDITERRANEENE AUTO PIECES, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONAPARTE

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONAPARTE

JP

JEAN POZO

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    425 120 771 00018 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 425 120 771. Le SIRET de son siège social est 425 120 771 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20425120771.

Qui dirige SCI BONAPARTE ?

SCI BONAPARTE est dirigée par JEAN POZO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?

Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 2 rue Martin-Seytour Mediterraneene Auto Pieces, 06300 Nice.

SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.