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SCI BONAPARTE

Active
Siren452 823 164SCI59910 BONDUESCréée le 30 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BONAPARTE est une SCI immatriculée le 30 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 823 164. Son siège social est situé 931 av du General de Gaulle, 59910 Bondues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD BAJEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONAPARTE

Dénomination
SCI BONAPARTE
SIREN
452 823 164
SIRET (siège)
452 823 164 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24452823164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 823 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2004
Siège social
931 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONAPARTE

GESTION ACQUISITION CONSTRUCTION IMMEUBLE

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Finances de SCI BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONAPARTE

BB

BERNARD BAJEUX

Gérant

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    452 823 164 00010 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONAPARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 452 823 164. Le SIRET de son siège social est 452 823 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24452823164.

Qui dirige SCI BONAPARTE ?

SCI BONAPARTE est dirigée par BERNARD BAJEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?

Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 931 av du General de Gaulle, 59910 Bondues.

SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.

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