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SCI BONAPARTE

Active
Siren487 684 334SCI61320 SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGESCréée le 26 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
237 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 684 334, SCI BONAPARTE est une SCI créée le 26 décembre 2005. Son siège social est situé La Druitiere, 61320 Saint-Sauveur-de-Carrouges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL DELAYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONAPARTE

Dénomination
SCI BONAPARTE
SIREN
487 684 334
SIRET (siège)
487 684 334 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74487684334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 684 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
237 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
LA DRUITIERE, 61320, SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONAPARTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONAPARTE

PD

PASCAL DELAYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

MR

MURIEL ROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61320 SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGESSiègeActif

    487 684 334 00013 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONAPARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 487 684 334. Le SIRET de son siège social est 487 684 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74487684334.

Qui dirige SCI BONAPARTE ?

SCI BONAPARTE est dirigée par PASCAL DELAYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?

Le siège social de SCI BONAPARTE est situé La Druitiere, 61320 Saint-Sauveur-de-Carrouges.

SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.

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