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SCI BONAPARTE

Active
Siren851 901 082SCI06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 26 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 901 082, SCI BONAPARTE est une SCI créée le 26 juin 2019. Elle est domiciliée 221 av Aristide Briand, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IVONA IVANOVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONAPARTE

Dénomination
SCI BONAPARTE
SIREN
851 901 082
SIRET (siège)
851 901 082 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26851901082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 901 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2019
Siège social
221 AV ARISTIDE BRIAND, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONAPARTE

Acquisition, administration, construction, vente de tous formes d'immeubles

Finances de SCI BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONAPARTE

II

IVONA IVANOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2019) · 7 ans

BV

BRANIMIR VUJOVIC

Autre

Depuis la création (26 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    851 901 082 00012 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONAPARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-11

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 851 901 082. Le SIRET de son siège social est 851 901 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26851901082.

Qui dirige SCI BONAPARTE ?

SCI BONAPARTE est dirigée par IVONA IVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?

Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 221 av Aristide Briand, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.

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