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SCI BONAPARTE

Active
Siren913 038 220SCI42300 ROANNECréée le 02 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 038 220, SCI BONAPARTE est une SCI créée le 2 mai 2022. Son siège social est situé 23 rue Paul Bert, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TONY IAFRATE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONAPARTE

Dénomination
SCI BONAPARTE
SIREN
913 038 220
SIRET (siège)
913 038 220 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57913038220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 038 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2022
Siège social
23 RUE PAUL BERT, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BONAPARTE

L'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONAPARTE

TI

TONY IAFRATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

MP

MORGANE PASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    913 038 220 00012 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAPARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-26

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 913 038 220. Le SIRET de son siège social est 913 038 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57913038220.

Qui dirige SCI BONAPARTE ?

SCI BONAPARTE est dirigée par TONY IAFRATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?

Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 23 rue Paul Bert, 42300 Roanne.

SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.

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