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SCI BONAPARTE

Active
Siren947 891 784SCI69330 JONAGECréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 891 784, SCI BONAPARTE est une SCI créée le 3 février 2023. Son siège social est situé 2 rue Joannes Raclet, 69330 Jonage. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. Elle est dirigée par Julien CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONAPARTE

Dénomination
SCI BONAPARTE
SIREN
947 891 784
SIRET (siège)
947 891 784 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84947891784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 891 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
03 février 2023
Siège social
2 RUE JOANNES RACLET, 69330, JONAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONAPARTE

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par tous moyens et la cession de tous tènements immobiliers, construits ou non.

Finances de SCI BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONAPARTE

JC

Julien CHATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

AC

Antoine CHAILLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

A

AJIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeActif

    947 891 784 00011 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI BONAPARTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BONAPARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 947 891 784. Le SIRET de son siège social est 947 891 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84947891784.

Qui dirige SCI BONAPARTE ?

SCI BONAPARTE est dirigée par Julien CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?

Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 2 rue Joannes Raclet, 69330 Jonage.

SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.

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