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SCI BONAPPART

Fermée
Siren499 009 728Société civile91330 YerresRadiée le 02 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONAPPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 009 728. Son siège social est situé 7 RES 7 Résidence du Lac, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BONAPPART a été radiée le 2 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BONAPPART

Dénomination
SCI BONAPPART
SIREN
499 009 728
SIRET (siège)
499 009 728 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66499009728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 009 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2007
Date de radiation
02 mars 2022
Siège social
7 RES 7 Résidence du Lac , 91330, Yerres
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BONAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONAPPART

CH

CHRISTOPHE HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

ND

NICOLAS DUPRE

Autre

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BONAPPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91330 YerresSiègeFermé

    499 009 728 00019 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BONAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI BONAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPPART est 499 009 728. Le SIRET de son siège social est 499 009 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499009728.

Qui dirige SCI BONAPPART ?

SCI BONAPPART est dirigée par CHRISTOPHE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAPPART ?

Le siège social de SCI BONAPPART est situé 7 RES 7 Résidence du Lac, 91330 Yerres.

SCI BONAPPART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BONAPPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2022.

SCI BONAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPPART.

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