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SCI BONAPPART

Active
Siren844 924 431Société civile19130 VOUTEZACCréée le 31 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BONAPPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 924 431. Elle est domiciliée 7 Fages, 19130 Voutezac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHIAS CLUNIAT-GARREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONAPPART

Dénomination
SCI BONAPPART
SIREN
844 924 431
SIRET (siège)
844 924 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54844924431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 924 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2018
Siège social
7 FAGES, 19130, VOUTEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONAPPART

L'acquisition et la location de tous biens immobiliers et toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI BONAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONAPPART

MC

MATHIAS CLUNIAT-GARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2018) · 7 ans

SR

STEFAN RIJKEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI BONAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19130 VOUTEZACSiègeActif

    844 924 431 00019 · ouvert le 26 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-26

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI BONAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPPART est 844 924 431. Le SIRET de son siège social est 844 924 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54844924431.

Qui dirige SCI BONAPPART ?

SCI BONAPPART est dirigée par MATHIAS CLUNIAT-GARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAPPART ?

Le siège social de SCI BONAPPART est situé 7 Fages, 19130 Voutezac.

SCI BONAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPPART.

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