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SCI BONARD

Active
Siren399 401 363SCI19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHECréée le 04 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI BONARD est une SCI immatriculée le 4 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 401 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 343 D bd Pasteur, 19600 Saint-Pantaleon-de-Larche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES DESCHAMPS en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société.

Fiche d'identité de SCI BONARD

Dénomination
SCI BONARD
SIREN
399 401 363
SIRET (siège)
399 401 363 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58399401363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 401 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1995
Siège social
343 D BD PASTEUR, 19600, SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONARD

sci familiale

Finances de SCI BONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONARD

CD

CHARLES DESCHAMPS

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHESiègeFermé

    399 401 363 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI BONARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur : DESCHAMPS Charles Eugène

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI BONARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BONARD ?

Le numéro SIREN de SCI BONARD est 399 401 363. Le SIRET de son siège social est 399 401 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58399401363.

Qui dirige SCI BONARD ?

SCI BONARD est dirigée par CHARLES DESCHAMPS, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société.

Où se situe le siège social de SCI BONARD ?

Le siège social de SCI BONARD est situé 343 D bd Pasteur, 19600 Saint-Pantaleon-de-Larche.

SCI BONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONARD.

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