SCI BONASERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONASERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 833 403. Son siège social est situé 1 rue du Coq, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OSVALDO BONASERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONASERA
INSEE- Dénomination
- SCI BONASERA
- SIREN
- 478 833 403
- SIRET (siège)
- 478 833 403 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61478833403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 833 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- 1 RUE DU COQ, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONASERA
acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI BONASERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONASERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BONASERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
478 833 403 00015 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONASERA
INPIComptes annuels de SCI BONASERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONASERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONASERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONASERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONASERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONASERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONASERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BONASERA
Quel est le numéro SIREN de SCI BONASERA ?
Le numéro SIREN de SCI BONASERA est 478 833 403. Le SIRET de son siège social est 478 833 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478833403.
Qui dirige SCI BONASERA ?
SCI BONASERA est dirigée par OSVALDO BONASERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONASERA ?
Le siège social de SCI BONASERA est situé 1 rue du Coq, 95100 Argenteuil.
SCI BONASERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONASERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONASERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONASERA.
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