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SCI BONAVAL

Active
Siren339 574 006Société civile83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 08 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 574 006, SCI BONAVAL est une société civile créée le 8 mars 1994. Elle est domiciliée Rte d’Ollieres la Courtoise, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BRIGITTE SIMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONAVAL

Dénomination
SCI BONAVAL
SIREN
339 574 006
SIRET (siège)
339 574 006 00047
N° TVA intracommunautaire
FR94339574006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 574 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
107 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 mars 1994
Siège social
RTE D’OLLIERES LA COURTOISE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BONAVAL

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI BONAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONAVAL

BS

BRIGITTE SIMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JACQUES LAPORTE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BONAVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    339 574 006 00047 · ouvert le 19 septembre 2018 · NAF 4110D

  • 02610 MOY-DE-L'AISNEFermé

    339 574 006 00013 · ouvert le 25 novembre 1986 · NAF 701D

  • 02700 TERGNIERFermé

    339 574 006 00021 · ouvert le 16 juillet 1992 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI BONAVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPORTE Brigitte, Françoise né(e) SIMARD

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI BONAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BONAVAL est 339 574 006. Le SIRET de son siège social est 339 574 006 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94339574006.

Qui dirige SCI BONAVAL ?

SCI BONAVAL est dirigée par BRIGITTE SIMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAVAL ?

Le siège social de SCI BONAVAL est situé Rte d’Ollieres la Courtoise, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI BONAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAVAL.

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