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SCI BONBAS

Active
Siren327 571 832Société civile66760 BOURG-MADAMECréée le 12 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213,43 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 571 832, SCI BONBAS est une société civile créée le 12 juillet 1983. Elle est domiciliée 9 rue de Cerdagne, 66760 Bourg-Madame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CLAUDE BONNET, autre.

Fiche d'identité de SCI BONBAS

Dénomination
SCI BONBAS
SIREN
327 571 832
SIRET (siège)
327 571 832 00036
N° TVA intracommunautaire
FR69327571832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 571 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
213,43 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 juillet 1983
Siège social
9 RUE DE CERDAGNE, 66760, BOURG-MADAME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONBAS

Acquisition, propriété de tous biens meubles ou immeubles batis ou non, gestion et administration du patrimoine par exploitation directe ou par bail.

Finances de SCI BONBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONBAS

CB

CLAUDE BONNET

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

CB

CHARLIE BONIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66760 BOURG-MADAMESiègeActif

    327 571 832 00036 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6832A

  • 66760 BOURG-MADAMEFermé

    327 571 832 00010 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BONBAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONBAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONNET Claude Antoine Henri. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONIS Charlie Jean Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI BONBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BONBAS ?

Le numéro SIREN de SCI BONBAS est 327 571 832. Le SIRET de son siège social est 327 571 832 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69327571832.

Qui dirige SCI BONBAS ?

SCI BONBAS est dirigée par CLAUDE BONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONBAS ?

Le siège social de SCI BONBAS est situé 9 rue de Cerdagne, 66760 Bourg-Madame.

SCI BONBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONBAS.

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