SCI BONBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 430 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 115 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de la Mediterranee, 34340 Marseillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BAUMBERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONBON
INSEE- Dénomination
- SCI BONBON
- SIREN
- 539 115 873
- SIRET (siège)
- 539 115 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89539115873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 115 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 12 AV DE LA MEDITERRANEE, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONBON
Acquisition location d'immeubles
Finances de SCI BONBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BONBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
539 115 873 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONBON
INPIComptes annuels de SCI BONBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONBON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-23.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-15.083
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-41.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONBON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BONBON
Quel est le numéro SIREN de SCI BONBON ?
Le numéro SIREN de SCI BONBON est 539 115 873. Le SIRET de son siège social est 539 115 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89539115873.
Qui dirige SCI BONBON ?
SCI BONBON est dirigée par NICOLAS BAUMBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONBON ?
Le siège social de SCI BONBON est situé 12 av de la Mediterranee, 34340 Marseillan.
SCI BONBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONBON.
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