SCI BONBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 290 043, SCI BONBON est une SCI créée le 12 décembre 2014. Elle est domiciliée 15 rue Bonbonniere, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MJM - FROEHLICH ET ASSOCIES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONBON
INSEE- Dénomination
- SCI BONBON
- SIREN
- 808 290 043
- SIRET (siège)
- 808 290 043 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24808290043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 290 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 décembre 2014
- Siège social
- 15 RUE BONBONNIERE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONBON
acquisition, propriété, gestion d'immeubles situés en France, administration, obtention de prêts
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Finances de SCI BONBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONBON
INSEEBODACCMJM - FROEHLICH ET ASSOCIES
Liquidateur
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2019
Anciens dirigeants (1)
MACHKOUR
gérant, associé · de décembre 2014 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
808 290 043 00013 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BONBON
INPIComptes annuels de SCI BONBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONBON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-23.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-15.083
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-41.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONBON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Liquidateur : MJM - FROEHLICH ET ASSOCIES (SELARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-08
- création
Date d'effet : 12 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI BONBON
Quel est le numéro SIREN de SCI BONBON ?
Le numéro SIREN de SCI BONBON est 808 290 043. Le SIRET de son siège social est 808 290 043 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24808290043.
Qui dirige SCI BONBON ?
SCI BONBON est dirigée par MJM - FROEHLICH ET ASSOCIES, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI BONBON ?
Le siège social de SCI BONBON est situé 15 rue Bonbonniere, 68100 Mulhouse.
SCI BONBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONBON.
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