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SCI BOND

Active
Siren353 495 963SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 28 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2001, identifiée par le SIREN 353 495 963. Elle est domiciliée 10 rue Monseigneur Ancel, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN BADEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOND

Dénomination
SCI BOND
SIREN
353 495 963
SIRET (siège)
353 495 963 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93353495963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 495 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 2001
Siège social
10 RUE MONSEIGNEUR ANCEL, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOND

Acquisition location mise en valeur d'immeubles, gestion et toutes opérations commerciales, mobilières ou financières s'y rattachant.

Finances de SCI BOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOND

CB

CHRISTIAN BADEY

Autre

F

FINANCIERE CBL

Autre

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    353 495 963 00020 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820A

  • 07130 SOYONSFermé

    353 495 963 00012 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BOND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GRANGER Brigitte Denise nom d'usage : BADEY n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FINANCIERE CBL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BOND

Quel est le numéro SIREN de SCI BOND ?

Le numéro SIREN de SCI BOND est 353 495 963. Le SIRET de son siège social est 353 495 963 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353495963.

Qui dirige SCI BOND ?

SCI BOND est dirigée par CHRISTIAN BADEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOND ?

Le siège social de SCI BOND est situé 10 rue Monseigneur Ancel, 69800 Saint-Priest.

SCI BOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOND.

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