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SCI BONDAN

Fermée
Siren950 399 667SCI74100 Ville-la-grandRadiée le 15 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BONDAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1990, identifiée par le SIREN 950 399 667. Son siège social est situé 13 IMP 13 impasse des Perreuses, 74100 Ville-la-grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BONNET en qualité de gérant. SCI BONDAN a été radiée le 15 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BONDAN

Dénomination
SCI BONDAN
SIREN
950 399 667
SIRET (siège)
950 399 667 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25950399667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 399 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1990
Date de radiation
15 octobre 2020
Siège social
13 IMP 13 impasse des Perreuses, 74100, Ville-la-grand
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BONDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONDAN

DB

DANIEL BONNET

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

MD

MARIE-HELENE DURET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONDAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74100 Ville-la-grandSiègeFermé

    950 399 667 00027 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    950 399 667 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BONDAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BONDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONDAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    BONNET Daniel nom d'usage : BONNET devient liquidateur. BONNET Daniel nom d'usage : BONNET n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 15 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI BONDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BONDAN ?

Le numéro SIREN de SCI BONDAN est 950 399 667. Le SIRET de son siège social est 950 399 667 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950399667.

Qui dirige SCI BONDAN ?

SCI BONDAN est dirigée par DANIEL BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONDAN ?

Le siège social de SCI BONDAN est situé 13 IMP 13 impasse des Perreuses, 74100 Ville-la-grand.

SCI BONDAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BONDAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2020.

SCI BONDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONDAN.

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