SCI BONDANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 091 400, SCI BONDANCE est une SCI créée le 1er juin 1995. Son siège social est situé 130 Imp du Sourire Bp 30, 74120 Megeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC LAPALUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI BONDANCE
INSEE- Dénomination
- SCI BONDANCE
- SIREN
- 401 091 400
- SIRET (siège)
- 401 091 400 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76401091400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 091 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- 130 IMP DU SOURIRE BP 30, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONDANCE
N'a plus à être mentionné sur l'extrait (décret 87-970 du 03.12.1987).
Finances de SCI BONDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONDANCE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI BONDANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
401 091 400 00028 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820B
- 74700 DOMANCYFermé
401 091 400 00010 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONDANCE
INPIComptes annuels de SCI BONDANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONDANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONDANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI BONDANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONDANCE ?
Le numéro SIREN de SCI BONDANCE est 401 091 400. Le SIRET de son siège social est 401 091 400 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401091400.
Qui dirige SCI BONDANCE ?
SCI BONDANCE est dirigée par JEAN-MARC LAPALUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONDANCE ?
Le siège social de SCI BONDANCE est situé 130 Imp du Sourire Bp 30, 74120 Megeve.
SCI BONDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONDANCE.
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