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SCI BONDET

Active
Siren391 887 882SCI38750 HUEZCréée le 23 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 887 882, SCI BONDET est une SCI créée le 23 juillet 1993. Son siège social est situé av des Jeux, 38750 Huez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BONDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BONDET

Dénomination
SCI BONDET
SIREN
391 887 882
SIRET (siège)
391 887 882 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87391887882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 887 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1993
Siège social
AV DES JEUX, 38750, HUEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONDET

Propriété administration et exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI BONDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONDET

DB

DIDIER BONDET

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1993) · 33 ans

LV

LAURENCE VIEUX COMBE

Autre

Depuis la création (23 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BONDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38750 HUEZSiègeActif

    391 887 882 00010 · ouvert le 08 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONDET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONDET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONDET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI BONDET

Quel est le numéro SIREN de SCI BONDET ?

Le numéro SIREN de SCI BONDET est 391 887 882. Le SIRET de son siège social est 391 887 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87391887882.

Qui dirige SCI BONDET ?

SCI BONDET est dirigée par DIDIER BONDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONDET ?

Le siège social de SCI BONDET est situé av des Jeux, 38750 Huez.

SCI BONDET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONDET.

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