SCI BONDU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONDU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 581 975. Elle est domiciliée 25 Le Fourneau Cathelinais MONTJEAN SUR LOIRE, 49570 Mauges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Madeleine BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONDU
INSEE- Dénomination
- SCI BONDU
- SIREN
- 992 581 975
- SIRET (siège)
- 992 581 975 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70992581975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 581 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 25 Le Fourneau Cathelinais MONTJEAN SUR LOIRE, 49570, Mauges-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONDU
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BONDU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONDU
INSEEÉtablissements de SCI BONDU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49570 Mauges-sur-LoireSiègeActif
992 581 975 00016 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONDU
INPIComptes annuels de SCI BONDU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONDU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONDU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONDU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONDU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 13/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-44.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-44.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONDU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONDU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-08-22
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI BONDU
Quel est le numéro SIREN de SCI BONDU ?
Le numéro SIREN de SCI BONDU est 992 581 975. Le SIRET de son siège social est 992 581 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70992581975.
Qui dirige SCI BONDU ?
SCI BONDU est dirigée par Madeleine BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONDU ?
Le siège social de SCI BONDU est situé 25 Le Fourneau Cathelinais MONTJEAN SUR LOIRE, 49570 Mauges-sur-Loire.
SCI BONDU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONDU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONDU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONDU.
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