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SCI BONE

Active
Siren483 309 134SCI91160 SAULX-LES-CHARTREUXCréée le 07 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 309 134, SCI BONE est une SCI créée le 7 juillet 2005. Elle est domiciliée 13 rue de la Grille au Roi, 91160 Saulx-les-Chartreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BATTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONE

Dénomination
SCI BONE
SIREN
483 309 134
SIRET (siège)
483 309 134 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29483309134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 309 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
13 RUE DE LA GRILLE AU ROI, 91160, SAULX-LES-CHARTREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONE

Location de biens immobiliers aux membres de la SCI.

Finances de SCI BONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONE

YB

YANN BONE

Autre

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

CB

CATHERINE BATTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

JB

JEAN-LUC BONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

NT

NADEGE TORQUET

Autre

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91160 SAULX-LES-CHARTREUXSiègeActif

    483 309 134 00011 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BONE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONE ?

Le numéro SIREN de SCI BONE est 483 309 134. Le SIRET de son siège social est 483 309 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483309134.

Qui dirige SCI BONE ?

SCI BONE est dirigée par CATHERINE BATTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONE ?

Le siège social de SCI BONE est situé 13 rue de la Grille au Roi, 91160 Saulx-les-Chartreux.

SCI BONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONE.

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