SCI BONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 840 790, SCI BONE est une 6540 créée le 13 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Maurice Denis, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE SEBAG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONE
INSEE- Dénomination
- SCI BONE
- SIREN
- 524 840 790
- SIRET (siège)
- 524 840 790 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49524840790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 840 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2010
- Siège social
- 24 RUE MAURICE DENIS, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONE
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI BONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
524 840 790 00017 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONE
INPIComptes annuels de SCI BONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/07480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 février 2026 · N° 22/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 août 2022 · N° 20/00233
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/02239
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07058
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/13037
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/15968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/16815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/07669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 février 2019 · N° 18/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/13583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/15258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 janvier 2011 · N° 10/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 02-20.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-15.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-20
- création
Date d'effet : 13 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BONE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONE ?
Le numéro SIREN de SCI BONE est 524 840 790. Le SIRET de son siège social est 524 840 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49524840790.
Qui dirige SCI BONE ?
SCI BONE est dirigée par FLORENCE SEBAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONE ?
Le siège social de SCI BONE est situé 24 rue Maurice Denis, 94500 Champigny-sur-Marne.
SCI BONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONE.
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