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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BONELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 022 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jonqueres d’Oriola, 66280 Saleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DAGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONELL

Dénomination
SCI BONELL
SIREN
395 022 205
SIRET (siège)
395 022 205 00037
N° TVA intracommunautaire
FR70395022205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 022 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1994
Siège social
3 RUE JONQUERES D’ORIOLA, 66280, SALEILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BONELL

L'acquisition d'un immeuble sis 21, rue des Augustins 66000 Perpignan, la rénovation puis l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de SCI BONELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONELL

MC

MICHELE CARBONELL

Autre

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2008

JD

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONELL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    395 022 205 00037 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    395 022 205 00011 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 6820B

  • 66280 SALEILLESFermé

    395 022 205 00029 · ouvert le 31 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONELL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONELL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    CARBONELL Michèle nom d'usage : COLL n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CARBONELL Michèle. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAGUIN Jean Jacques Claude.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI BONELL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONELL ?

Le numéro SIREN de SCI BONELL est 395 022 205. Le SIRET de son siège social est 395 022 205 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70395022205.

Qui dirige SCI BONELL ?

SCI BONELL est dirigée par JEAN DAGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONELL ?

Le siège social de SCI BONELL est situé 3 rue Jonqueres d’Oriola, 66280 Saleilles.

SCI BONELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONELL.