SCI BONETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 289 949, SCI BONETA est une SCI créée le 26 mai 2006. Son siège social est situé av Julien Panchot 597 chemin des Vignes, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE BONETA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONETA
INSEE- Dénomination
- SCI BONETA
- SIREN
- 490 289 949
- SIRET (siège)
- 490 289 949 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490289949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 289 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2006
- Siège social
- AV JULIEN PANCHOT 597 CHEMIN DES VIGNES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BONETA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BONETA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, CONSTRUCTION EN VUE DE LA LOCATION ET EVENTUELLEMENT LA VENTE, LOCATION IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BONETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONETA
INSEEÉtablissements de SCI BONETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
490 289 949 00011 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONETA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BONETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONETA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-43.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONETA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI BONETA
Quel est le numéro SIREN de SCI BONETA ?
Le numéro SIREN de SCI BONETA est 490 289 949. Le SIRET de son siège social est 490 289 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490289949.
Qui dirige SCI BONETA ?
SCI BONETA est dirigée par CLAUDE BONETA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONETA ?
Le siège social de SCI BONETA est situé av Julien Panchot 597 chemin des Vignes, 66000 Perpignan.
SCI BONETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONETA.
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