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SCI BONHEUR

Active
Siren324 860 519SCI25300 PONTARLIERCréée le 29 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONHEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 860 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue de la Republique, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH DORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONHEUR

Dénomination
SCI BONHEUR
SIREN
324 860 519
SIRET (siège)
324 860 519 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65324860519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 860 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1982
Siège social
79 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONHEUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration par voie de location ou autrement, des immeubles lui appartenant, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONHEUR

ED

ELISABETH DORNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    324 860 519 00010 · ouvert le 29 juin 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONHEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONHEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BONHEUR est 324 860 519. Le SIRET de son siège social est 324 860 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65324860519.

Qui dirige SCI BONHEUR ?

SCI BONHEUR est dirigée par ELISABETH DORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BONHEUR ?

Le siège social de SCI BONHEUR est situé 79 rue de la Republique, 25300 Pontarlier.

SCI BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONHEUR.

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