SCI BONHEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 956 321, SCI BONHEUR est une SCI créée le 25 août 1998. Son siège social est situé 276 rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC ARSLANIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI BONHEUR
- SIREN
- 419 956 321
- SIRET (siège)
- 419 956 321 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92419956321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 956 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 1998
- Siège social
- 276 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONHEUR
- La propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis et non batis dont elle est ou dont elle pourra devenir proprietaire par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement. La souscription ou l'acquisition de toutes actions ou parts sociales eventuellement et exceptionnellement, l'alienation de ceux de ces biens devenus inutiles a la societe au moyen de vente, echange ou apport en societe.
Finances de SCI BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONHEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pascal Dominique, modification de l'Associé gérant Arslanian, Frederic Pierre Ranger,
Gérant · jusqu'à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONHEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeActif
419 956 321 00022 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6820A
- 75009 PARISFermé
419 956 321 00014 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONHEUR
INPIComptes annuels de SCI BONHEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002934
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002594
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00124
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001615
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001614
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001613
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001296
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001224
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ranger, Pascal Dominique, modification de l'Associé gérant Arslanian, Frederic Pierre
- création
Date d'effet : 25 août 1998
Questions fréquentes sur SCI BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI BONHEUR est 419 956 321. Le SIRET de son siège social est 419 956 321 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92419956321.
Qui dirige SCI BONHEUR ?
SCI BONHEUR est dirigée par FREDERIC ARSLANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BONHEUR ?
Le siège social de SCI BONHEUR est situé 276 rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12.
SCI BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONHEUR.
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