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SCI BONHEUR

Active
Siren479 289 589SCI06240 BEAUSOLEILCréée le 21 octobre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI BONHEUR est une SCI immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 289 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd du General Leclerc ., 06240 Beausoleil. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MME AMSELLEM ELISABETH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONHEUR

Dénomination
SCI BONHEUR
SIREN
479 289 589
SIRET (siège)
479 289 589 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46479289589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 289 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
3 BD DU GENERAL LECLERC ., 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONHEUR

EN FRANCE ET A L'ETRANGER, DIRECTEMENT OU NON, ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION, VENTE, TOTALE OU PARTIELLE, EN ENTIER OU PAR LOTS, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS .

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Finances de SCI BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONHEUR

M

MME AMSELLEM ELISABETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    479 289 589 00018 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONHEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONHEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BONHEUR est 479 289 589. Le SIRET de son siège social est 479 289 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479289589.

Qui dirige SCI BONHEUR ?

SCI BONHEUR est dirigée par MME AMSELLEM ELISABETH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BONHEUR ?

Le siège social de SCI BONHEUR est situé 3 bd du General Leclerc ., 06240 Beausoleil.

SCI BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONHEUR.

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