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SCI BONHEUR

Active
Siren520 396 599SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 19 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BONHEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 520 396 599. Son siège social est situé 13 rue Lucie Aubrac, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par ANNE-MARIE TESSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BONHEUR

Dénomination
SCI BONHEUR
SIREN
520 396 599
SIRET (siège)
520 396 599 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29520396599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 396 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 février 2010
Siège social
13 RUE LUCIE AUBRAC, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONHEUR

achat et vente, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONHEUR

RB

RODOLPHE BELLIATO

Autre

Depuis la création (19 février 2010) · 16 ans

AT

ANNE-MARIE TESSIER

Gérant

Depuis la création (19 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    520 396 599 00018 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI BONHEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONHEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-19 · Début d'activité : 2010-01-28

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2010

Questions fréquentes sur SCI BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BONHEUR est 520 396 599. Le SIRET de son siège social est 520 396 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29520396599.

Qui dirige SCI BONHEUR ?

SCI BONHEUR est dirigée par ANNE-MARIE TESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONHEUR ?

Le siège social de SCI BONHEUR est situé 13 rue Lucie Aubrac, 66240 Saint-Esteve.

SCI BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONHEUR.

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