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SCI BONHEUR

Active
Siren529 504 409SCI83440 SEILLANSCréée le 10 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 504 409, SCI BONHEUR est une SCI créée le 10 janvier 2011. Son siège social est situé 146 Che Saint Joseph, 83440 Seillans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOHANNA VAN BASTEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONHEUR

Dénomination
SCI BONHEUR
SIREN
529 504 409
SIRET (siège)
529 504 409 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14529504409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 504 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
146 CHE SAINT JOSEPH, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONHEUR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONHEUR

JV

JOHANNA VAN BASTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PETRONELLA SCHALKWIJK

Associé indéfiniment responsable

JH

JAN HUISMAN

Associé indéfiniment responsable

PV

PETRUS VAN BASTEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    529 504 409 00028 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONHEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONHEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUISMAN Johanna, Clasina

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN BASTEN Petrus, Jozef ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUISMAN Johanna, Clasina

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2010-12-21

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BONHEUR est 529 504 409. Le SIRET de son siège social est 529 504 409 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14529504409.

Qui dirige SCI BONHEUR ?

SCI BONHEUR est dirigée par JOHANNA VAN BASTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONHEUR ?

Le siège social de SCI BONHEUR est situé 146 Che Saint Joseph, 83440 Seillans.

SCI BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONHEUR.

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