SCI BONHEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI BONHEUR est une SCI immatriculée le 23 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 097 692. Elle est domiciliée 17 B rue Principale - Porcher, 54800 Brainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS ANTOINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI BONHEUR
- SIREN
- 751 097 692
- SIRET (siège)
- 751 097 692 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63751097692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 097 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2012
- Siège social
- 17 B RUE PRINCIPALE - PORCHER, 54800, BRAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONHEUR
Propriété, jouissance et administration de tous immeubles et droits immobiliers batis ou non batis, quelle que soit leur destination
Finances de SCI BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONHEUR
INSEEÉtablissements de SCI BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 BRAINVILLESiègeActif
751 097 692 00014 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONHEUR
INPIComptes annuels de SCI BONHEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002934
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002594
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016323
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00250
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00124
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001615
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001614
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001224
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000602
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-23 · Début d'activité : 2012-02-06
- création
Date d'effet : 23 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI BONHEUR est 751 097 692. Le SIRET de son siège social est 751 097 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63751097692.
Qui dirige SCI BONHEUR ?
SCI BONHEUR est dirigée par DENIS ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONHEUR ?
Le siège social de SCI BONHEUR est situé 17 B rue Principale - Porcher, 54800 Brainville.
SCI BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONHEUR.
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