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SCI BONICEL

Active
Siren497 565 143SCI48000 MENDECréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BONICEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 565 143. Son siège social est situé 22 Che des Ecureuils Lotissement l Oree du Bois, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT BONICEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONICEL

Dénomination
SCI BONICEL
SIREN
497 565 143
SIRET (siège)
497 565 143 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77497565143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 565 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
22 CHE DES ECUREUILS LOTISSEMENT L OREE DU BOIS, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONICEL

Acquisition, propriété, administration, gestion, mise à disposition aux associés, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BONICEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONICEL

HB

HUBERT BONICEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

LB

LUCIE BONICEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

JM

JOSETTE MALAFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BONICEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    497 565 143 00011 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONICEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONICEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONICEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONICEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONICEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONICEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00395

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00345

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00060

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00011

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01015

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01010

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00745

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-18.114

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONICEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONICEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BONICEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONICEL ?

Le numéro SIREN de SCI BONICEL est 497 565 143. Le SIRET de son siège social est 497 565 143 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77497565143.

Qui dirige SCI BONICEL ?

SCI BONICEL est dirigée par HUBERT BONICEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONICEL ?

Le siège social de SCI BONICEL est situé 22 Che des Ecureuils Lotissement l Oree du Bois, 48000 Mende.

SCI BONICEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONICEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONICEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONICEL.

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