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SCI BONICEL

Active
Siren524 350 147SCI38130 ECHIROLLESCréée le 16 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BONICEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2010, identifiée par le SIREN 524 350 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Ecureuil, 38130 Echirolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVETTE BEN ATTAR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONICEL

Dénomination
SCI BONICEL
SIREN
524 350 147
SIRET (siège)
524 350 147 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95524350147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 350 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2010
Siège social
5 RUE DE L'ECUREUIL, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONICEL

Acquisition, construction, propriété de tous les biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI BONICEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONICEL

YB

YVETTE BEN ATTAR

Autre

Depuis la création (16 août 2010) · 16 ans

CB

CYRILLE BONICEL

Autre

Depuis la création (16 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BONICEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    524 350 147 00012 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONICEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONICEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONICEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONICEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONICEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONICEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00395

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00345

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00060

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00011

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01015

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01010

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00745

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-18.114

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONICEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONICEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2010

Questions fréquentes sur SCI BONICEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONICEL ?

Le numéro SIREN de SCI BONICEL est 524 350 147. Le SIRET de son siège social est 524 350 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95524350147.

Qui dirige SCI BONICEL ?

SCI BONICEL est dirigée par YVETTE BEN ATTAR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONICEL ?

Le siège social de SCI BONICEL est situé 5 rue de l'Ecureuil, 38130 Echirolles.

SCI BONICEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONICEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONICEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONICEL.

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