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SCI BONIFAY

Active
Siren830 529 475SCI34090 MONTPELLIERCréée le 27 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONIFAY est une SCI immatriculée le 27 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 529 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue du Pioch de Boutonnet le Jardin aux Fontaines B1, 34090 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BONIFAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONIFAY

Dénomination
SCI BONIFAY
SIREN
830 529 475
SIRET (siège)
830 529 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71830529475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 529 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2017
Siège social
140 RUE DU PIOCH DE BOUTONNET LE JARDIN AUX FONTAINES B1, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONIFAY

La propriété, l'administration de tout bien immobilier.

Finances de SCI BONIFAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONIFAY

AB

ALAIN BONIFAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

LB

LAURE BONIFAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

JC

JACQUELINE CASALINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BONIFAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    830 529 475 00014 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONIFAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONIFAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONIFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONIFAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONIFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONIFAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01034

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/05891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 4-3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03207

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06715

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05149

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03983

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03669

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/10126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04888

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01725

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/04999

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/11837

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONIFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONIFAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-27 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI BONIFAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BONIFAY ?

Le numéro SIREN de SCI BONIFAY est 830 529 475. Le SIRET de son siège social est 830 529 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71830529475.

Qui dirige SCI BONIFAY ?

SCI BONIFAY est dirigée par ALAIN BONIFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONIFAY ?

Le siège social de SCI BONIFAY est situé 140 rue du Pioch de Boutonnet le Jardin aux Fontaines B1, 34090 Montpellier.

SCI BONIFAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONIFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONIFAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONIFAY.

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