SCI BONILLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONILLO est une SCI immatriculée le 18 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 539 220. Elle est domiciliée rue de l'Eglise, 01200 Injoux-Genissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BONILLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONILLO
INSEE- Dénomination
- SCI BONILLO
- SIREN
- 381 539 220
- SIRET (siège)
- 381 539 220 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18381539220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 539 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 01200, INJOUX-GENISSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BONILLO
Objet social de SCI BONILLO
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BONILLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONILLO
INSEEÉtablissements de SCI BONILLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 INJOUX-GENISSIATSiègeActif
381 539 220 00016 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONILLO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BONILLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONILLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONILLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONILLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONILLO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2013 · N° 11/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-20.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONILLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONILLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI BONILLO
Quel est le numéro SIREN de SCI BONILLO ?
Le numéro SIREN de SCI BONILLO est 381 539 220. Le SIRET de son siège social est 381 539 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18381539220.
Qui dirige SCI BONILLO ?
SCI BONILLO est dirigée par JEAN BONILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONILLO ?
Le siège social de SCI BONILLO est situé rue de l'Eglise, 01200 Injoux-Genissiat.
SCI BONILLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONILLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONILLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONILLO.
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