SCI BONISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 533 423, SCI BONISSON est une société civile créée le 19 décembre 2011. Son siège social est situé 177 Rte des Mauvares, 13840 Rognes. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN LE DORZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONISSON
INSEE- Dénomination
- SCI BONISSON
- SIREN
- 538 533 423
- SIRET (siège)
- 538 533 423 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00538533423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 533 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 177 RTE DES MAUVARES, 13840, ROGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONISSON
Gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI BONISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONISSON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
BONISSON
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
HILD
gérants associés · de décembre 2011 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13840 ROGNESSiègeActif
538 533 423 00025 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI BONISSON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BONISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONISSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BONISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2026 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONISSON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures de conciliationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2026-05-13 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-04-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé : LE DORZE Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-25
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BONISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI BONISSON ?
Le numéro SIREN de SCI BONISSON est 538 533 423. Le SIRET de son siège social est 538 533 423 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00538533423.
Qui dirige SCI BONISSON ?
SCI BONISSON est dirigée par CHRISTIAN LE DORZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONISSON ?
Le siège social de SCI BONISSON est situé 177 Rte des Mauvares, 13840 Rognes.
SCI BONISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONISSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BONISSON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mai 2026 par homologation de l'accord.
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