SCI BONITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONITO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 249 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Papon-Lagrave, 47260 Granges-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONITO
INSEE- Dénomination
- SCI BONITO
- SIREN
- 479 249 575
- SIRET (siège)
- 479 249 575 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90479249575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 249 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- 4 PL PAPON-LAGRAVE, 47260, GRANGES-SUR-LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONITO
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI BONITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONITO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONITO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47260 GRANGES-SUR-LOTSiègeActif
479 249 575 00024 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
- 47260 GRANGES-SUR-LOTFermé
479 249 575 00016 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONITO
INPIComptes annuels de SCI BONITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONITO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08070
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53489
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02129
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09034
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02188
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10905
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00075
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/06240
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/06278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONITO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Frédéric, Bernard
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BONITO
Quel est le numéro SIREN de SCI BONITO ?
Le numéro SIREN de SCI BONITO est 479 249 575. Le SIRET de son siège social est 479 249 575 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479249575.
Qui dirige SCI BONITO ?
SCI BONITO est dirigée par FREDERIC JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONITO ?
Le siège social de SCI BONITO est situé 4 Pl Papon-Lagrave, 47260 Granges-sur-Lot.
SCI BONITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONITO.
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