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SCI BONJEAN

Active
Siren422 234 641SCI63200 MENETROLCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 234 641, SCI BONJEAN est une SCI créée le 19 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve za des Chammes, 63200 Menetrol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE BONJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONJEAN

Dénomination
SCI BONJEAN
SIREN
422 234 641
SIRET (siège)
422 234 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44422234641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 234 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1999
Siège social
ZA DES CHAMMES, 63200, MENETROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONJEAN

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail et locations de biens immobiliers

Finances de SCI BONJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONJEAN

IB

ISABELLE BAILLON

Autre

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

CB

CLAUDE BONJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BONJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 MENETROLSiègeActif

    422 234 641 00013 · ouvert le 23 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONJEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONJEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONJEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BONJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BONJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI BONJEAN est 422 234 641. Le SIRET de son siège social est 422 234 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422234641.

Qui dirige SCI BONJEAN ?

SCI BONJEAN est dirigée par CLAUDE BONJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONJEAN ?

Le siège social de SCI BONJEAN est situé za des Chammes, 63200 Menetrol.

SCI BONJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONJEAN.

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