SCI BONLARRON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 532 610, SCI BONLARRON est une SCI créée le 24 avril 1998. Elle est domiciliée 16 rue des 4 Freres Bonlarron M Schilt Germain, 88700 Rambervillers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERMAIN SCHILT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONLARRON
INSEE- Dénomination
- SCI BONLARRON
- SIREN
- 418 532 610
- SIRET (siège)
- 418 532 610 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63418532610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 532 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 avril 1998
- Siège social
- 16 RUE DES 4 FRERES BONLARRON M SCHILT GERMAIN, 88700, RAMBERVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONLARRON
PROPRIETE,ACQUISITION, CONSTRUCTION, REFECTION, ADMINISTRATION ET GESTION DES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BONLARRON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONLARRON
INSEEÉtablissements de SCI BONLARRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif
418 532 610 00015 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONLARRON
INPIConformité de SCI BONLARRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONLARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONLARRON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03872
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01646
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02952
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04655
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03754
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 février 2026 · N° 23/01107
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01044
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00110
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00664
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 février 2025 · N° 22/02158
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/03552
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/01746
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01409
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/01220
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17/02077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONLARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONLARRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI BONLARRON
Quel est le numéro SIREN de SCI BONLARRON ?
Le numéro SIREN de SCI BONLARRON est 418 532 610. Le SIRET de son siège social est 418 532 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418532610.
Qui dirige SCI BONLARRON ?
SCI BONLARRON est dirigée par GERMAIN SCHILT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONLARRON ?
Le siège social de SCI BONLARRON est situé 16 rue des 4 Freres Bonlarron M Schilt Germain, 88700 Rambervillers.
SCI BONLARRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONLARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONLARRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONLARRON.
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