SCI BONNAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 321 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 813 030. Elle est domiciliée 1 Che du Buttois, 21150 Bussy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE BONNAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNAIRE
- SIREN
- 901 813 030
- SIRET (siège)
- 901 813 030 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74901813030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 813 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2021
- Siège social
- 1 CHE DU BUTTOIS, 21150, BUSSY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNAIRE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BONNAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BONNAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21150 BUSSY-LE-GRANDSiègeActif
901 813 030 00011 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNAIRE
INPIComptes annuels de SCI BONNAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2004 · N° 02-44.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-12.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-19.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-22.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-21.189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1996 · N° 96-81.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-18.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-05-31
- création
Date d'effet : 28 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI BONNAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNAIRE est 901 813 030. Le SIRET de son siège social est 901 813 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74901813030.
Qui dirige SCI BONNAIRE ?
SCI BONNAIRE est dirigée par FABRICE BONNAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNAIRE ?
Le siège social de SCI BONNAIRE est situé 1 Che du Buttois, 21150 Bussy-le-Grand.
SCI BONNAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNAIRE.
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