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SCI BONNANCE

Active
Siren384 536 298659980132 PORT-LE-GRANDCréée le 27 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 536 298, SCI BONNANCE est une 6599 créée le 27 février 1992. Son siège social est situé Chateau de Bonnance, 80132 Port-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN-PIERRE DECARNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONNANCE

Dénomination
SCI BONNANCE
SIREN
384 536 298
SIRET (siège)
384 536 298 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31384536298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 536 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 février 1992
Siège social
CHATEAU DE BONNANCE, 80132, PORT-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNANCE

La propriété, l'acquisition d'une propriété sise à BONNANCE Commune de PORT LE GRAND dénommée "Chateau de Bonnance" et de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par la suite

Finances de SCI BONNANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNANCE

JD

JEAN-PIERRE DECARNE

Gérant

Depuis la création (27 février 1992) · 34 ans

MB

Michèle BISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BONNANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80132 PORT-LE-GRANDSiègeActif

    384 536 298 00019 · ouvert le 27 février 1992 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BONNANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNANCE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00670

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01702

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1992

Questions fréquentes sur SCI BONNANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BONNANCE est 384 536 298. Le SIRET de son siège social est 384 536 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31384536298.

Qui dirige SCI BONNANCE ?

SCI BONNANCE est dirigée par JEAN-PIERRE DECARNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNANCE ?

Le siège social de SCI BONNANCE est situé Chateau de Bonnance, 80132 Port-le-Grand.

SCI BONNANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNANCE.

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