SCI BONNAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI BONNAND est une SCI immatriculée le 28 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 724 333. Elle est domiciliée Rte de Charchigne la Bruneliere, 53640 Le Horps. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BONNAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNAND
INSEE- Dénomination
- SCI BONNAND
- SIREN
- 821 724 333
- SIRET (siège)
- 821 724 333 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73821724333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 724 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2016
- Siège social
- RTE DE CHARCHIGNE LA BRUNELIERE, 53640, LE HORPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNAND
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI BONNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BONNAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53640 LE HORPSSiègeActif
821 724 333 00017 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNAND
INPIConformité de SCI BONNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNAND. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2024000466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-18.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/04220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/08579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONNAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-07-11
- création
Date d'effet : 28 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI BONNAND
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNAND ?
Le numéro SIREN de SCI BONNAND est 821 724 333. Le SIRET de son siège social est 821 724 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73821724333.
Qui dirige SCI BONNAND ?
SCI BONNAND est dirigée par PATRICK BONNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNAND ?
Le siège social de SCI BONNAND est situé Rte de Charchigne la Bruneliere, 53640 Le Horps.
SCI BONNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNAND.
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