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SCI BONNAND

Active
Siren821 724 333SCI53640 LE HORPSCréée le 28 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI BONNAND est une SCI immatriculée le 28 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 724 333. Elle est domiciliée Rte de Charchigne la Bruneliere, 53640 Le Horps. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BONNAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNAND

Dénomination
SCI BONNAND
SIREN
821 724 333
SIRET (siège)
821 724 333 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73821724333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 724 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2016
Siège social
RTE DE CHARCHIGNE LA BRUNELIERE, 53640, LE HORPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNAND

Gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI BONNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONNAND

PB

PATRICK BONNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

OR

OLIVIER RAME

Autre

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BONNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53640 LE HORPSSiègeActif

    821 724 333 00017 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Conformité de SCI BONNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNAND. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONNAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-07-11

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI BONNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNAND ?

Le numéro SIREN de SCI BONNAND est 821 724 333. Le SIRET de son siège social est 821 724 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73821724333.

Qui dirige SCI BONNAND ?

SCI BONNAND est dirigée par PATRICK BONNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNAND ?

Le siège social de SCI BONNAND est situé Rte de Charchigne la Bruneliere, 53640 Le Horps.

SCI BONNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNAND.

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