SCI BONNARDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BONNARDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 191 718. Son siège social est situé 1219 RUE Alphonse Gourju, 38140 Apprieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ADRIEN BONNARDEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BONNARDEL
INSEE- Dénomination
- SCI BONNARDEL
- SIREN
- 885 191 718
- SIRET (siège)
- 885 191 718 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55885191718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 191 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2020
- Siège social
- 1219 RUE Alphonse Gourju, 38140, Apprieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNARDEL
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BONNARDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNARDEL
INSEEBONNARDEL
Gérant
Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BONNARDEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38140 ApprieuSiègeActif
885 191 718 00026 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B
- 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUFermé
885 191 718 00018 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNARDEL
INPIComptes annuels de SCI BONNARDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNARDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNARDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNARDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNARDEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/02530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 février 2024 · N° 23/14105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/08746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-11.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNARDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNARDEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI BONNARDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNARDEL ?
Le numéro SIREN de SCI BONNARDEL est 885 191 718. Le SIRET de son siège social est 885 191 718 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55885191718.
Qui dirige SCI BONNARDEL ?
SCI BONNARDEL est dirigée par ADRIEN BONNARDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNARDEL ?
Le siège social de SCI BONNARDEL est situé 1219 RUE Alphonse Gourju, 38140 Apprieu.
SCI BONNARDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNARDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNARDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNARDEL.
Entreprises similaires
Même activité à Apprieu
