SCI BONNARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNARME est une SCI immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 994 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RTE DE LA GARNERIE Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. XAVIER BONNARME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNARME
INSEE- Dénomination
- SCI BONNARME
- SIREN
- 511 994 774
- SIRET (siège)
- 511 994 774 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04511994774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 994 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 24 avril 2009
- Siège social
- 14 RTE DE LA GARNERIE Cherves-Richemont, 16370, VAL-DE-COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNARME
Acquisition, transformation, mise en valeur, cons- truction, aménagement, exploitation de tous droits et biens immobiliers, acquisition et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
Finances de SCI BONNARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNARME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans
SARL BONNARME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BONNARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif
511 994 774 00012 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI BONNARME
INPIComptes annuels de SCI BONNARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNARME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-19.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-17.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNARME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI BONNARME
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNARME ?
Le numéro SIREN de SCI BONNARME est 511 994 774. Le SIRET de son siège social est 511 994 774 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04511994774.
Qui dirige SCI BONNARME ?
SCI BONNARME est dirigée par XAVIER BONNARME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNARME ?
Le siège social de SCI BONNARME est situé 14 RTE DE LA GARNERIE Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac.
SCI BONNARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNARME.
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