SCI BONNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNAUD est une SCI immatriculée le 20 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 984 697. Elle est domiciliée 10 All des Erables, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES BONNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BONNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BONNAUD
- SIREN
- 433 984 697
- SIRET (siège)
- 433 984 697 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24433984697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 984 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2000
- Siège social
- 10 ALL DES ERABLES, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNAUD
Location de locaux commerciaux.
Finances de SCI BONNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNAUD
INSEEÉtablissements de SCI BONNAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
433 984 697 00022 · ouvert le 06 décembre 2000 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
433 984 697 00014 · ouvert le 06 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNAUD
INPIComptes annuels de SCI BONNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01335
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00399
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03813
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00264
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01148
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03632
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00115
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00484
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01239
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02370
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03638
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02231
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/00784
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01358
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/04727
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/04404
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/03503
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00103
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00674
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 21/10989
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00091
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/01030
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.362
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Décision du 02 février 2000 · N° 97-44.284
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-13.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-20.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 20 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BONNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BONNAUD est 433 984 697. Le SIRET de son siège social est 433 984 697 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433984697.
Qui dirige SCI BONNAUD ?
SCI BONNAUD est dirigée par YVES BONNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNAUD ?
Le siège social de SCI BONNAUD est situé 10 All des Erables, 69200 Venissieux.
SCI BONNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNAUD.
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